**REGLEMENT
DE L’OFFRE SPECIALE
PARRAINAGE TANIT

Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
ARTICLE 1 : Société organisatrice
La société CEDOM SA, dont le siège social est à TOURNEFEUILLE 31170 – ZI PAHIN – 19, bd de l’industrie,
- RCS Toulouse B392 627 360 - lance à compter du 13 Avril 2004, une offre de parrainage. Cette offre est valable
jusqu’au 31/12/06. Au delà de cette date, CEDOM SA se réserve le droit de prolonger cette offre. Pour
toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation du présent réglement et de l’offre de parrainage,
seul sera compétent le Tribunal de Toulouse.
ARTICLE 2 : Participation à l’offre de parrainage TANIT
L’offre de parrainage est ouverte à tous les clients des alarmes TANIT ayant acheté un système d’alarme complet
(Pack). Ils sont invités à parrainer un ou plusieurs filleuls exclusivement par renvoi d’un bon de parrainage TANIT,
d’une copie de la preuve d’achat du pack TANIT acheté par le filleul, ainsi que le bon de garantie du filleul.
ARTICLE 3 : Qualités du parrain et du filleul
On entend par filleul : un nouveau client TANIT. Un client TANIT ne peut être parrainé qu’une seule fois. On
entend par parrain : une personne qui a acheté un système d’alarme TANIT dont le certificat de garantie a été
enregistré par les services de CEDOM SA.
Toute tentative de fraude entraîne l’exclusion du fraudeur de l’opération de Parrainage TANIT.
ARTICLE 4 : Modalités de parrainage TANIT
Les bulletins de parrainage TANIT sont disponibles dans les packs TANIT et sur simple demande : par téléphone
au 05 61 16 20 45, par fax au 05 61 30 27 02, par mail à tanit@cedom.fr, ou par courrier adressé à CEDOM SA.
Condition 1 : D’un commun accord, le parrain ou le filleul renvoie à CEDOM SA le bulletin de parrainage dûment
complété avec les coordonnées du parrain et celles du filleul afin que chacun reçoive sa récompense à l’adresse
indiquée sur le document. Les adresses du parrain et du filleul doivent être différentes.
Condition 2 : Le Bulletin de Parrainage TANIT doit être renvoyé dans un délai d’un mois maximum, à dater de
l’achat du pack par le filleul.
Condition 3 : CEDOM exige le renvoi d’une copie de la preuve d’achat du système TANIT et du bon de garantie
du filleul.
Condition 4 : La date de l’achat effectué par le fileul doit être postérieure à celle du parrain.
Condition 5 : L ’achat par le filleul doit être effectué en dehors d’une offre promotionnelle.
L’ensemble des documents de ce dossier de parrainage est à renvoyer à :
CEDOM SA, Parrainage TANIT : ZI PAHIN 19, bd de l’industrie - 31170 TOURNEFEUILLE
ARTICLE 5 : Validité d’un parrainage
Un parrainage est considéré comme valide si et seulement si les conditions 1, 2, 3, 4, 5 de l’Article 4 de ce présent
règlement sont correctement remplies. Ces informations sont nécessaires au traitement de l’offre et leur
absence ne nous permettrait pas de vous faire bénéficier de la présente offre de parrainage. L’offre de parrainage
n’est valable qu’en l’absence du remboursement de nos produits par nos distributeurs.
ARTICLE 6 : Dotations du parrainage TANIT
• Le parrain reçoit un total de 100 points, qu’il peut capitaliser ou utiliser* pour commander des accessoires
TANIT gratuits.
• Le filleul reçoit un total de 50 points, qu’il peut capitaliser ou utiliser* pour commander des accessoires
TANIT gratuits. Les dotations seront envoyées au parrain et au filleul dans un délai de 6 semaines après
la date d’achat du filleul.
• Aucun échange ne sera accepté.
ARTICLE 7 : Utilisation des noms des parrains et des filleuls
Du seul fait de leur participation au programme de parrainage TANIT, les clients TANIT autorisent les organisateurs
à reproduire et utiliser leur nom, prénom et adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation
publi-promotionelle qui serait réalisée par CEDOM, sans que cette utilisation puisse conférer aux parrains
et filleuls un droit de rémunération ou un avantage quelconque.
ARTICLE 8 : Loi informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour toute demande adressez-vous à CEDOM SA - service commercial - 19 Bd de l’Industrie 31170 TOURNE-FEUILLE.
* L’équivalence des points et du type de cadeau offert est expliquée sur la page Gamme TANIT Spéciale arrainage. Les points TANIT
ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une réduction sur l’achat de système d’alarme TANIT.